Moyens matériels des groupes politiques - groupe FN-RBM - RNa (2016 - 2021)
Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe (Front National - Rassemblement Bleu Marine - Rassemblement National et apparentés) depuis 2016 ainsi que les consommations annuelles par poste. Pour 2021 seule la période de janvier à juin (date des nouvelles élections régionales) est présentée.
L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les frais de documentation, de courrier et de télécommunication des groupes politiques présents en son sein ainsi que d’affecter un local administratif et du matériel de bureau.
Délibération 20160023 : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2016/01...
Délibération 20171876 : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2017/12...
Données et ressources
- Moyens matériels du groupe RNA 2021csv
Fichier couvrant la période de janvier à juin 2021
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Groupe RNA - Moyens_groupe_FN-RBM-RNa 2020csv
Fichier couvrant l'année 2020
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Groupe Front National - Rassemblement... - Moyens_groupe_FN-RBM-RNa 2019csv
Fichier couvrant l'année 2018
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Groupe Groupe Front National -... - Moyens_groupe_FN-RBM-RNA 2017csv
Fichier couvrant l'année 2017
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Groupe Front National - Rassemblement... - Moyens_groupe_FN-RBM-RNa 2016csv
Fichier couvrant l'année 2016
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Groupe Front National - Rassemblement...
Thématique de la donnée | |
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Date de création de la donnée | 25/03/2018 |
Date de mise à jour de la fiche | |
Fréquence de mise à jour de la donnée | Annuelle |
Généalogie | Ce fichier identifie les moyens budgétaires ainsi que la répartition par poste de ces moyens. |
Couverture spatiale (Emprise) | Région Hauts-de-France |
Licence | |
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