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Moyens matériels des groupes politiques - groupe FN-RBM - RNa (2016 - 2021)

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe (Front National - Rassemblement Bleu Marine - Rassemblement National et apparentés) depuis 2016 ainsi que les consommations annuelles par poste. Pour 2021 seule la période de janvier à juin (date des nouvelles élections régionales) est présentée.

L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les frais de documentation, de courrier et de télécommunication des groupes politiques présents en son sein ainsi que d’affecter un local administratif et du matériel de bureau.

Délibération 20160023 : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2016/01...

Délibération 20171876 : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2017/12...

Données et ressources

Information sur le jeu de données
Thématique de la donnée
Date de création de la donnée
25/03/2018
Date de mise à jour de la fiche
Fréquence de mise à jour de la donnée
Annuelle
Généalogie
Ce fichier identifie les moyens budgétaires ainsi que la répartition par poste de ces moyens.
Couverture spatiale (Emprise)
Région Hauts-de-France
Licence
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