Les présences/absences des élus aux instances du Conseil régional Hauts-de-France correspondent à la réalité en séance : présence, ou absence, physique aux instances (séances plénières, commissions permanentes et commissions thématiques) ou en distanciel à partir de la commission permanente du 2 avril 2020. La notion est donc binaire. A la différence des absences injustifiées qui sont prises en compte dans le calcul de réfaction des indemnités élus.
La tenue de la liste de ces présences/absences en séance permet de déterminer si le quorum est atteint et les votes valides. Cette liste est portée au procès-verbal des séances.

Données pour les années 2016, 2018, 2019, 2020 (1er et second semestre) et 2021 (1er semestre)

Références :
Charte de l’élu local : article L1111-1-4 du Code général des collectivités locales (loi 2019-1461 du 27.12.2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030424099

Délibération n° 20160078 du 14.03.2016 – vote du règlement intérieur de l’assemblée
https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2016/03...

L’ordonnance 2016-2018 du 27 juillet 2016 dispose qu’une évaluation des SRCAE doit être réalisée pour contribuer à l’élaboration du SRADDET.
Les thèmes abordés dans les SRCAE sont :

• bâtiment
• qualité de l’air
• agriculture
• aménagement du territoire
• transports
• énergies renouvelables
• mode de production et de consommation
• adaptation

Pour chaque thème, le document rappelle le contexte, les orientations des SRCAE et présente des éléments de bilan.
La deuxième partie de l’étude propose des conclusions générales et quelques préconisations pour l’élaboration du SRADDET :

• Les SRCAE, feuilles de route de la politique climat-air-énergie, ont permis de territorialiser une politique auparavant largement du ressort national, mais sont restés insuffisamment partagés par les acteurs concernés, en particulier les entreprises, en partie du fait d’un pilotage peu précis.
• Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) déclinant les orientations des SRCAE au niveau local n’ont concerné qu’une minorité de territoires.

Cependant, des opérations emblématiques développées un peu partout en Hauts-de-France témoignent d’une dynamique forte.

L’évaluation a également permis d’identifier les conditions nécessaires pour une bonne élaboration et la mise en œuvre des PCAET.

Cette étude préconise la nécessité d’un suivi utile et efficace fondé sur un nombre limité d’indicateurs pertinents et réalistes.

Budget Primitif du Conseil régional Nord - Pas-de-Calais pour l'année 2011, présenté par M. Daniel PERCHERON, Président du Conseil régional les 15,16, 17et 18 décembre 2010.

Zonages du Nord - Pas-de-Calais des petites régions agricoles. Ces régions agricoles et et petites régions agricoles ont été définies (en 1946)
Données présentant la superficie et la population (2014) de ces petites régions agricoles