Listing des élus (nom et prénom) du conseil régional Hauts-de-France et pointage de leur présence ou non lors des commissions régionales (commission permanente, séance plénière) au 1er et second semestre 2018.

L’ordonnance 2016-2018 du 27 juillet 2016 dispose qu’une évaluation des SRCAE doit être réalisée pour contribuer à l’élaboration du SRADDET.
Les thèmes abordés dans les SRCAE sont :

• bâtiment
• qualité de l’air
• agriculture
• aménagement du territoire
• transports
• énergies renouvelables
• mode de production et de consommation
• adaptation

Pour chaque thème, le document rappelle le contexte, les orientations des SRCAE et présente des éléments de bilan.
La deuxième partie de l’étude propose des conclusions générales et quelques préconisations pour l’élaboration du SRADDET :

• Les SRCAE, feuilles de route de la politique climat-air-énergie, ont permis de territorialiser une politique auparavant largement du ressort national, mais sont restés insuffisamment partagés par les acteurs concernés, en particulier les entreprises, en partie du fait d’un pilotage peu précis.
• Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) déclinant les orientations des SRCAE au niveau local n’ont concerné qu’une minorité de territoires.

Cependant, des opérations emblématiques développées un peu partout en Hauts-de-France témoignent d’une dynamique forte.

L’évaluation a également permis d’identifier les conditions nécessaires pour une bonne élaboration et la mise en œuvre des PCAET.

Cette étude préconise la nécessité d’un suivi utile et efficace fondé sur un nombre limité d’indicateurs pertinents et réalistes.

Budget Primitif du Conseil régional Nord-Pas de Calais pour l'année 2011, présenté par M. Daniel PERCHERON, Président du Conseil régional

Zonages du Nord-Pas de Calais. Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d’agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.