Schéma régional des Véloroutes et Voies Vertes en région Hauts-de-France
Tracé (définis et projetés) des itinéraires inscrits au Schéma régional des Véloroutes et Voies Vertes (SR3V) Dernières données disponibles (avril 2022)
Tracé (définis et projetés) des itinéraires inscrits au Schéma régional des Véloroutes et Voies Vertes (SR3V) Dernières données disponibles (avril 2022)
La donnée présente l'appartenance de chaque EPCI des Hauts-de-France à un ou deux bassins de mobilité. Les périmètres des bassins ont été actés en séance plenière du Conseil régional Hauts-de-France le 27 janvier 2022.
Certaines communautés de communes n’ayant pu devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM), comme le leur permettait la LOM, cette compétence (transports urbains : services réguliers de transport public de personnes) revient à la région...
Les communes, les groupements de communes, et les syndicats mixtes de transport sont les autorités compétentes pour organiser les transports urbains. Elles gèrent les transports collectifs sur leurs territoires respectifs baptisés "ressorts...
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est régi par le code de l'urbanisme (articles L et R.141-1 et suivants). C’est un document d'urbanisme déterminant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire...
Tracé du réseau Véloroutes et Voies Vertes de la région. Le SR3V a désormais sa place dans le SRADDET afin de prioriser les itinéraires cyclables stratégiques à l’échelle régionale. Promouvoir les mobilités douces, présente de nombreux avantages...
Attention : Cette donnée figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020) Les communes, les groupements de communes, et les syndicats mixtes de transport sont les autorités compétentes pour organiser les...