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Communautés de communes des Hauts-de-France sans compétence transport (AOM) (au 12/07/2021)

Certaines communautés de communes n’ayant pu devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM), comme le leur permettait la LOM, cette compétence (transports urbains : services réguliers de transport public de personnes) revient à la région Hauts-de-France depuis juillet 2021

Dernières données disponibles

Plus d'infos :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/M%C3%A9mo%20LOM.pdf

et sur le site du CEREMA :
https://www.cerema.fr/fr/actualites/prise-competence-organisation-mobili...

Données et ressources

Information sur le jeu de données
Thématique de la donnée
Date de création de la donnée
08/09/2021
Date de mise à jour de la fiche
Fréquence de mise à jour de la donnée
Ponctuelle
Généalogie
BD Topo 2017 Données de la Direction des Transports (09/2021)
Licence
Contact
Métadonnée complète (INSPIRE)
Catalogue source