Compte Administratif pour l'année 2013 présenté par M. Daniel PERCHERON, Président du Conseil régional Nord - Pas-de-Calais voté lors de la séance plénière des 5 et 6 juin 2014.
Délibération : http://intradelib.nordpasdecalaispicardie.fr/NetelibDocs/CommissionPerma...
Données et ressources
Thématique de la donnée | |
---|---|
Date de création de la donnée | 11/05/2015 |
Fréquence de mise à jour de la donnée | Annuelle |
Généalogie | Comptes 2013
Application de la maquette règlementaire |
Couverture spatiale (Emprise) | Région Nord - Pas-de-Calais |
Licence | |
Contact |