Compte Administratif pour 2012 présenté par M. Daniel PERCHERON, Président du Conseil régional Région Nord - Pas-de-Calais voté lors de la séance plénière des 23 et 24 mai 2013.
Délibération : http://intradelib.nordpasdecalaispicardie.fr/NetelibDocs/CommissionPerma...
Données et ressources
- Rapport du CA 2012 completzip
Rapport de présentation du Compte Administratif pour 2012
Téléchargement - Tome 2 du CA 2012 completzip
Tome 2 sur 4 du Compte Administratif pour 2012
NB : Compte tenu de sa...
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Thématique de la donnée | |
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Date de création de la donnée | 30/07/2013 |
Fréquence de mise à jour de la donnée | Annuelle |
Généalogie | Comptes de l'année 2012
Application de la maquette règlementaire |
Couverture spatiale (Emprise) | Région Nord - Pas-de-Calais |
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