Dépenses de l’exécutif et du Cabinet du Conseil régional Hauts-de-France (2016-2021)
La majorité régionale souhaite publier annuellement les éléments concernant les frais de restauration, déplacement et de transport de la collectivité afin d’être le plus transparent sur les frais engagés par les agents et élus de la collectivité.
La régie dite de cabinet a été créée en mai 2016, conformément à l’article L 4225-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en prévoit la création, afin de procéder au paiement des frais de restauration, déplacement et transport du Président de la collectivité ainsi que du Directeur de cabinet et du Chef de Cabinet. Cet outil a été créé à une époque où la défiance envers les élus et le fonctionnement des collectivités était particulièrement forte et il permet de prouver l’absence d’abus dans ce domaine.
Chaque mois, les dépenses sont visées et validées par le comptable public, appartenant à la Direction Régional des Finances Publiques.
En revanche, les personnes bénéficiant de la régie ne bénéficient d’aucun remboursement de frais sur les différents postes précités, comme les autres agents de la collectivité ou encore les salariés dans n’importe quelle entreprise privée.
Données et ressources
- Frais de restauration et de représentation xlsx
Frais de restauration et de représentation pour l''exécutif, l'...
Téléchargement - Frais de déplacements 2017 et 2018 des élus et de l'administrationpdf
Frais de déplacements 2017 et 2018 des élus et de l'administration
Téléchargement - Ticket repas DGS - 6 personnes pdf
Ticket d’un repas du Directeur général des Services avec des homologues
Téléchargement - Beautyworld Middle East 2019 – Bilan de l’événementpdf
Beautyworld Middle East 2019 – Bilan de l’événement
Téléchargement - Beautyworld Middle East 2019 – Billet d’avion pour Dubaïpdf
Beautyworld Middle East 2019 – Billet d’avion pour Dubaï
Téléchargement - Tickets de repas du Président de Région - 2018 pdf
Tickets de repas du Président de Région - 2018
Téléchargement
Thématique de la donnée | |
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Date de création de la donnée | 15/10/2019 |
Date de mise à jour de la fiche | |
Fréquence de mise à jour de la donnée | Annuelle |
Généalogie | Données fournies grâce à l'outil "régie dite de cabinet" créée en mai 2016, conformément à l’article L 4225-1 du Code Général des Collectivités Territoriales , afin de procéder au paiement des frais de restauration, déplacement et transport du Président de la collectivité ainsi que du Directeur de cabinet et du Chef de Cabinet. Cet outil a été créé à une époque où la défiance envers les élus et le fonctionnement des collectivités était particulièrement forte et il permet de prouver l’absence d’abus dans ce domaine.
Chaque mois, les dépenses sont visées et validées par le comptable public, appartenant à la Direction Régional des Finances Publiques.
En revanche, les personnes bénéficiant de la régie ne bénéficient d’aucun remboursement de frais sur les différents postes précités, comme les autres agents de la collectivité ou encore les salariés dans n’importe quelle entreprise privée. |
Couverture spatiale (Emprise) | Région Hauts-de-France |
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