Moyens matériels des groupes politiques - groupe Les Indépendants années 2020 - 2021
Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Les Indépendants (LI) ainsi que les consommations annuelles par poste pour l'année 2020 et pour 2021 sur la période de janvier à juin (date des nouvelles élections régionales)
L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les frais de documentation, de courrier et de télécommunication des groupes politiques présents en son sein ainsi que d’affecter un local administratif et du matériel de bureau.
Délibération 20160023 : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2016/01...
Délibération 20171876 : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2017/12...
Données et ressources
- Budget matériel groupe LI 2021csv
Fichier couvrant l'année 2021 de janvier à juin
Aperçu Téléchargement
Groupe Les... - Budget matériel groupe LI 2020csv
Fichier couvrant l'année 2020
Aperçu Téléchargement
Groupe Les Indépendants
Thématique de la donnée | |
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Date de création de la donnée | 29/03/2021 |
Date de mise à jour de la fiche | |
Fréquence de mise à jour de la donnée | Annuelle |
Généalogie | Ce fichier identifie les moyens budgétaires ainsi que la répartition par poste de ces moyens. |
Couverture spatiale (Emprise) | Région Hauts-de-France |
Licence | |
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