Dossiers acceptés pour l'Aide au Transport aux Particuliers (ATP) en région Hauts-de-France (depuis 2016)
Nombre de dossiers acceptés pour l'attribution de l'Aide au Transport aux Particuliers (ATP) en région Hauts-de-France, par commune de résidence, par commune du lieu de travail, type de demande (première demande ou renouvellement) et avec le nombre de mois aidés.
Données disponibles pour les périodes de mars 2016 à décembre 2021 (pour 2019 seulement 9 mois de données) et pour l'année 2022.
Plus d'informations sur cette aide : https://www.hautsdefrance.fr/aide-transport/
Accès aux délibérations régionales sur cette aide (et aux évolutions des critères d'attribution) : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/
Données et ressources
- Carte Géoterritoirehtml
Visionneuse cartographique (clic à droite du titre pour choisir l'année)
Accéder à la ressource - Délibération 20160013 Mise en place de l'Aide au Transport aux Particuliers (ATP)pdf
1ere délibération régionale pour l'aide ATP
Téléchargement - Délibération 20160031 - Règlement attribution ATPpdf
1er réglement pour l'attribution de l'aide ATP
Téléchargement - Délibération 20160099 - modification réglement ATPpdf
Modifications (2016) des modalités d'attribution
Téléchargement
Thématique de la donnée | |
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Date de création de la donnée | 07/06/2019 |
Date de mise à jour de la donnée | 02/05/2023 |
Date de mise à jour de la fiche | |
Généalogie | Données fournies par la direction des transports du conseil régional des Hauts de France à partir d'extraction des bases informatiques.
Pour les communes de moins de 50 habitants, les données sont comptabilisées mais non nominatives conformément au RGPD (respect de la vie privée).
L’existence de deux fichiers (2016-2021 / 2022) tient à un changement du système informatique impossibilité de faire concorder les numéro d’identifiant entre l’ancien et le nouveau système).
Attention également aux critères d'attribution variant selon les années (voir les délibérations région jointes en ressources) |
Licence | |
Contact | |
Métadonnée complète (INSPIRE) | |
Catalogue source |