SCoT (Schéma de cohérence territoriale) en région Hauts-de-France
Région Hauts-de-France
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est régi par le code de l'urbanisme (articles L et R.141-1 et suivants). C’est un document d'urbanisme déterminant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire...