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Compte Administratif 2010 - Nord - Pas-de-Calais

Compte Administratif pour 2010 présenté par M. Daniel PERCHERON, Président du Conseil régional Nord - Pas-de-Calais voté lors de la séance plénière des 22, 23 et 24 juin 2011.
Déliberation : http://intradelib.nordpasdecalaispicardie.fr/NetelibDocs/CommissionPerma...

Données et ressources

Information sur le jeu de données
Thématique de la donnée
Date de création de la donnée
30/07/2013
Fréquence de mise à jour de la donnée
Annuelle
Généalogie
Compte Administratif pour 2010 données fournies par le conseil régional Nord-Pas de Calais Application de la maquette règlementaire
Couverture spatiale (Emprise)
Région Nord - Pas-de-Calais
Licence
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