Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est régi par le code de l'urbanisme (articles L et R.141-1 et suivants). C’est un document d'urbanisme déterminant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire...
La donnée présente l'appartenance de chaque EPCI des Hauts-de-France à un ou deux bassins de mobilité. Les périmètres des bassins ont été actés en séance plenière du Conseil régional Hauts-de-France le 27 janvier 2022.
Avec les réserves naturelles régionales, les Régions disposent d’un outil réglementaire équivalent à ceux de l’État pour protéger des espaces naturels remarquables. Les réserves naturelles régionales présentent l’intérêt d’instituer une...
Certaines communautés de communes n’ayant pu devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM), comme le leur permettait la LOM, cette compétence (transports urbains : services réguliers de transport public de personnes) revient à la région...
Périmètre des 17 Groupes d'Action Locale (9 en Nord-Pas de Calais et 8 en Picardie) de la Région Hauts-de-France. La Région, autorité de gestion des PDR Nord-Pas de Calais et Picardie, a délégué aux GAL (ensemble socio-économiques privés et...
Localisation des" grands sites de France" situés en Hauts-de-France. Actuellement deux sites sont déjà labellisés ("Baie de Somme" et "Les Deux Caps Blanc-Nez, Gris-Nez" ) et un site est en projet ("Dunes de Flandre"). Listes des communes des...
Présentation des différents types d'occupation du sol ayant évolués entre 1998 et 2005 en Nord - Pas-de-Calais
Localisation des territoires participants à la Rev3 : projet stratégique de Troisième révolution industrielle en Région Hauts-de-France, projet conjoint de la chambre régionale de commerce et d’industrie et du Conseil régional Hauts-de-France (...
Attention : Cette donnée est la représentation des territoires REV3 figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020) Donnée Territoires REV3 actualisée : https://geocatalogue.hautsdefrance.fr/geonetwork/srv/fre...
Localisation des pôles de compétitivité existants en Région Hauts-de-France (dernière mise à jour septembre 2021). Cette politique en place depuis 2004 vise à favoriser le développement de projets collaboratifs et innovants de recherche et...
