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Zones franches urbaines (ZFU) de la Région Hauts-de-France

Découpage géographique des zones franches urbaines (ZFU). Zones créées dans certains quartiers (de plus de 10 000 habitants) "sensibles" et défavorisés économiquement. Leur délimitation est opérée par décret en Conseil d’État, en tenant compte des éléments de nature à faciliter l'implantation d'entreprises ou le développement d'activités économiques. Les entreprises qui s’y implantent bénéficient de certaines exonérations.

Dernières données disponibles (classement valable jusqu'au 31/12/2020).

Information sur le jeu de données
Organisation
Thématique de la donnée
Date de mise à jour de la donnée
2020-05-18 22:00:00
Fréquence de mise à jour de la donnée
Irrégulièrement
Granularité
Point d'intérêt
Généalogie
Organisme source CGET contours simplifiés GEOFLA® 2016 definition selon l'INSEE : "Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants : - taux de chômage ; - proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ; - proportion de jeunes ; - potentiel fiscal par habitant. Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans."
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