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Zonage des Aides à Finalités Régionales (AFR) en Hauts-de-France 2014-2020

Zonage communal et infracommunal pour les AFR (Aides à finalités régionales) en Hauts-de-France pour la période 2014-2020. Seule la commune d'Amiens est découpée en zones infracommunales.

Chaque élément de cette base de données indique si la zone correspondante est éligible, partiellement éligible ou non éligible aux AFR.
Le Traité de Rome donne la possibilité aux pouvoirs publics des Etats membres de mettre en œuvre des aides aux entreprises « à finalité régionale » afin de contribuer au développement des territoires en difficultés de l’Union.
Ces AFR, destinées aux grandes entreprises et PME, permettent de subventionner l’investissement productif (bâtiments, terrains, équipements) ou la création d’emplois liés à l’investissement (coût salarial des emplois créés sur 2 ans).

Données et ressources

Information sur le jeu de données
Organisation
Thématique de la donnée
Date de mise à jour de la donnée
2020-05-12 22:00:00
Fréquence de mise à jour de la donnée
Irrégulièrement
Granularité
Point d'intérêt
Généalogie
Ce zonage été réalisé à partir des données de L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) (données issues du site www.data.gouv.fr) avec contours basés sur la BD Topo de l’IGN. (05-2020) Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 . Zonage infracommunal dans certaines communes (Amiens).
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