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Moyens matériels des groupes politiques - groupe LRa (2016 - 2021)

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Les Républicains et apparentés (LRa) ainsi que les consommations annuelles par poste.
L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les frais de documentation, de courrier et de télécommunication des groupes politiques présents en son sein ainsi que d’affecter un local administratif et du matériel de bureau.

Ce fichier concerne le groupe Les Républicains et apparentés pour les années 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et pour 2021 la période de janvier à juin (date des nouvelles élections régionales)

Délibération 20160023 : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2016/01...

Délibération 20171876 : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2017/12...

Données et ressources

Information sur le jeu de données
Thématique de la donnée
Date de création de la donnée
25/03/2018
Date de mise à jour de la fiche
Fréquence de mise à jour de la donnée
Annuelle
Généalogie
Ce fichier identifie les moyens budgétaires ainsi que la répartition par poste de ces moyens.
Couverture spatiale (Emprise)
Région Hauts-de-France
Licence
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