Limites administratives à grande échelle des AFR (Aides à Finalités Régionales) du Nord - Pas-de-Calais (en 2015)
Le Traité de Rome donne la possibilité aux pouvoirs publics des Etats membres de mettre en œuvre des aides aux entreprises « à finalité régionale » afin de contribuer au développement des territoires en difficultés.
Ces AFR, destinées aux grandes entreprises et PME, permettent de subventionner l’investissement productif ou la création d’emplois liés à l’investissement.
Référence législative : Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029181...
Données et ressources
- Limites administratives des AFR Nord-Pas de Calaiszip
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Thématique de la donnée | |
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Date de création de la donnée | 27/03/2015 |
Fréquence de mise à jour de la donnée | Irrégulièrement |
Généalogie | Limites administratives à grande échelle des AFR |
Couverture spatiale (Emprise) | Région Nord - Pas-de-Calais |
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